Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 06/03/2025 (50)

NuméroAuteurDépôtTitre
00107Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
00110Jean-Luc Ruelle26/09/2024Identité numérique YRIS
00128Sophie Briante Guillemont26/09/2024Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00148Sophie Briante Guillemont26/09/2024Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
00151Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
00184Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
00215Pierre Ouzoulias03/10/2024Situation des sites archéologiques de Palestine
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
01227Fabien Gay10/10/2024Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
01292Sophie Briante Guillemont10/10/2024Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
01307Jean-Luc Ruelle10/10/2024Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
01344Jean-François Longeot10/10/2024Situation des "Américains accidentels"
01512Rachid Temal10/10/2024Situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
01528Colombe Brossel10/10/2024Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
01937Hélène Conway-Mouret24/10/2024Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
02009Philippe Paul24/10/2024Situation des "Américains accidentels"
02070Mathilde Ollivier31/10/2024Modalités d'entrée sur le territoire d'étrangers munis d'un visa en provenance d'un autre État partie à l'accord sur l'espace Schengen.
02170Ian Brossat31/10/2024Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
02186Jean Hingray31/10/2024Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
02223Sophie Briante Guillemont07/11/2024Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique
02227Jean-Luc Ruelle07/11/2024Situation des Français établis en Ukraine
02300Pierre Ouzoulias07/11/2024Quartier arménien de Jérusalem
02366Évelyne Renaud-Garabedian21/11/2024Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
02380Jean-Luc Ruelle21/11/2024Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires
02382Rémi Féraud21/11/2024Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
02432Jean-Luc Ruelle28/11/2024Pass éducation langue française
02493Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
02495Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
02498Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Désinscription de la liste électorale consulaire
02499Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
02501Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
02502Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
02503Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
02504Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
02521Mickaël Vallet05/12/2024Situation de Maryia Kalesnikava, militante politique du Bélarus
02535Jean-Luc Ruelle05/12/2024Cession des biens détenus par la France à l'étranger
02552Jean-Luc Ruelle05/12/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
02555Jean-Luc Ruelle05/12/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
02556Jean-Luc Ruelle05/12/2024Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
02559Jean-Luc Ruelle05/12/2024Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
02561Jean-Luc Ruelle05/12/2024Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
02562Jean-Luc Ruelle05/12/2024Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
02605Fabien Gay12/12/2024Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
02611Jean-Luc Ruelle12/12/2024Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
02614Évelyne Renaud-Garabedian12/12/2024Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
02655Pascal Savoldelli26/12/2024Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
02660Évelyne Renaud-Garabedian26/12/2024Publication des procès verbaux des conseils consulaires

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